Parents d’élèves

Informations générales

Conseil de classe

Conseil d'administration

Les conseils de classe

Rôle du conseil de classe

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. […]

Le professeur principal […] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l’intérieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle à l’autre et dans la construction de son projet personnel. […] »

  1. Art. R. 421-51 du code de l’éducation.

« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de « vote » au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n’a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l’ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d’élèves. »

Le conseil de classe émet des propositions d’orientation ou de redoublement. La décision finale est prise par le chef d’établissement

Art. D. 331-32 du code de l’éducation

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques et émet des propositions sur la poursuite de la scolarité des élèves. En aucun cas le conseil de classe ne peut attribuer de sanction disciplinaire. De même qu’il n’est pas légal de faire figurer la mention « avertissement » sur le bulletin scolaire (il existe notamment sur ce sujet une analyse de la division des affaires juridiques du rectorat de Nice de 2003, disponible au centre de documentation sur demande). La circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 rappelle clairement ce principe : « Il convient de rappeler la distinction à faire entre l’évaluation du travail scolaire et le comportement de l’élève. Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l’élève mais il ne peut prononcer d’avertissement. »

  • Orientation

Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d’orientation des élèves. La décision d’orientation n’appartient pas au conseil de classe, mais celui ci émet des avis, des conseils et des propositions.

Art. D. 331-23 à D. 331-45 du code de l’éducation.

« Les demandes d’orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l’ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l’équipe péda- gogique […]. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation, dans le cadre des voies d’orientation […].

Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l’élève suive un dispositif de remise à niveau.

Lorsque les parents d’un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d’interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L’avis de l’élève mineur est recueilli. »

Art. D. 331-32 du code de l’éducation.

« Lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire. »

Art. D. 331-37 du code de l’éducation.

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l’élève et de sa famille, le chef d’établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

La famille ou l’élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

La commission d’appel comporte les membres suivants :

    • l’inspecteur d’académie ou son représentant, président
    • deux chefs d’établissement du type d’établissement scolaire concerné
    • trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné
    • un conseiller principal d’éducation ou un conseiller d’éducation
    • un directeur de centre d’information et d’orientation
    • trois représentants des parents d’élèves.

La commission peut s’adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Le dossier de l’élève est présenté à la commission d’appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l’élève et par le conseiller d’orientation intervenant dans l’établissement scolaire fréquenté par l’élève. Les rapporteurs n’ont pas voix délibérative. Ils sortent au moment de la délibération, leur présence pouvant constituer un risque de pression.

Les parents de l’élève majeur qui en fait la demande écrite auprès du président de la commission d’appel, ainsi que l’élève mineur avec l’accord de ses parents, sont entendus par celle ci. Ils peuvent adresser au président de la commission d’appel tous documents susceptibles de compléter l’information de cette instance.

  1.  Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.

Rôle du parent délégué

Au lycée, cette instance se réunit deux fois par an pour les sections PRO et CAP, trois fois par an pour la section STHR. Nous avons 3 classes de PRO, Deux classes de CAP, 9 classes de STHR, sans compter les nouvelles sections qui ouvrent régulièrement au sein de l’établissement.  Les parents d’élèves ne sont normalement pas représentés en MAN et BTS.

Une charge bénévole qui n’est pas anodine, car le rôle du parent délégué est essentiel pour les élèves. Quelques recommandations:

1. Comment sont désignés les représentants de parents d’élèves ?

Dans certains établissements, les représentants des parents d’élèves aux conseils de classe sont désignés par élection. Au lycée hôtelier, nous manquons de « candidats », ainsi un parent qui se propose est donc certain d’être délégué.

Nous vous sollicitons donc, dès les journées d’inscription et à la rentrée pour avoir des volontaires.

En toute logique, il y a deux délégués titulaires par classe.

Les parents volontaires devront essayer, dans la mesure du possible, de s’engager sur les deux semestres ou trois trimestres afin de pouvoir suivre la progression générale de la classe. Un parent qui le souhaite peut siéger dans la classe de son enfant. Il peut être aussi tout aussi pertinent de siéger dans une autre classe que celle de son enfant. Cette solution permet davantage de neutralité dans les prises de position, de porter la voix de l’ensemble des parents, d’avoir une parole plus libre avec les professeurs. L’affect étant moins présent, la prise de recul sera également plus facile.
Le parent représente l’ensemble des parents, et défend tous les élèves sans distinction.

2. Quelle préparation en amont du conseil de classe ?

• Le planning des réunions

Les conseils de classe ont lieu en fin de journée, afin de permettre au plus grand nombre d’être présent, ainsi que le précise les textes officiels:

Décret 2006-335 du 28 juillet 2006

« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. »

• Recueillir l’avis de tous les parents

Une demande est faite, sous forme de questionnaire, à l’ensemble des parents afin qu’ils puissent exprimer leur sentiment sur l’ambiance de classe, les méthodes de travail, les difficultés éventuelles, individuelles ou collectives. Plus il y aura de réponses, plus les représentants de parents feront remonter un avis légitime, pertinent et objectif. (L’idéal serait une réunion des parents mais cela relève quleques peu de l’utopie)

Celui-ci est disponible sur le site de l’APE. Il sera envoyé aux parents délégués des classes qui pourront ainsi faire remonter les informations.

Les informations seront transmises par pronote à chaque parent.

• Étudier les documents remis

Conformément au texte en vigueur, les représentants des parents d’élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil, comme le relevé de notes des élèves et le tableau des moyennes. Ces documents doivent rester confidentiels. Ils peuvent être conservés à l’issue du conseil pour que les résultats d’un trimestre à l’autre puissent être comparés.

3. Quelles recommandations sur le rôle du parent délégué pendant le conseil de classe ?

• Présenter une synthèse orale des remarques recueillis via les questionnaires.

• Demander à l’équipe pédagogique d’évoquer la vie et le fonctionnement de la classe.

• Aider les délégués des élèves en veillant à ce qu’un temps de parole spécifique leur soit donné.

• S’attacher à « interroger » des jugements négatifs émis sur certains élèves, et rechercher les comportements positifs et les valoriser. Les avis doivent différencier résultats, travail et attitude. Demander quelles remédiations sont prévues en cas de difficultés scolaires. Le représentant de parent d’élève peut également proposer des pistes d’accompagnement, sa parole ayant autant d’importance qu’un autre membre de la communauté éducative.

• Porter une attention particulière aux mots choisis pour les commentaires sur les bulletins, afin qu’ils soient bien compris par les élèves et leurs familles.

• Faire attention au temps accordé sur chaque élève : pour le suivi des acquis des élèves au cas par cas, proposer qu’au trimestre suivant, l’ordre alphabétique soit considéré en sens inverse, pour que les derniers de la liste ne soient pas pénalisés.

• Prendre des notes sur les cas individuels pour lesquels des mesures sont décidées (soutien scolaire, rendez-vous avec le psychologue de l’Éducation nationale, etc.) et ainsi pouvoir vérifier au trimestre suivant que les actions ont bien été menées.

• Être attentif, en fin d’année scolaire, au moment où le conseil de classe formule des propositions pour l’orientation des élèves : prendre en compte la situation et le parcours personnel et scolaire de chacun, garantir à chaque élève une orientation scolaire choisie et non subie.

4. Quels retours auprès des parents ?

Un compte rendu, un bilan très court, est envoyé aux parents d’élèves, par pronote. Dans le compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève.  Il peut aussi être envoyé avec le bulletin scolaire.

Les parents délégués peuvent bien sur se rencontrer afin de partager leurs expériences personnelles.

Le conseil d’administration

Rôle du conseil d'administration

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

  • Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
  • Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

  • Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
  • Programme de l’association sportive
  • Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
  • Adhésion à tout groupement d’établissements
  • Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés
  • Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis

À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

  • Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
  • Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
  • Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement

À savoir  

les représentants des parents d’élèves au CA reçoivent les mêmes documents d’information que les autres membres.

 

Le CA est présidé par le proviseur : Chef d’établissement d’un lycée.

Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
  • 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
  • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)
  • 5 représentants élus des parents d’élèves
  • 5 représentants élus des élèves
  • 2 représentants de la région
  • 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité
  • Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique

Réunions du CA

Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

Convocations

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Quorum : nombre minimum de participants au CA

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Particularités de la 1ère séance de l’année scolaire

Au moment de sa 1ère réunion de l’année scolaire, le CA examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Les conditions d’accueil des parents, l’accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

Rôle du parent délégué

  • Comment devenir membre du CA

Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

Attention  

si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie de l’APE, mais ce n’est pas obligatoire.

Nous sommes la seule association de parents. pour vous présenter en tant qu’adhérent, il faut nous en faire la demande pour être présenté en tant que titulaire ou suppléant.

Nous remettons cette liste à l’établissement qui organise les élections. Depuis 2023, celles-ci peuvent se dérouler par vote électronique, mais cette organistion reste de la responsabilité de l’établissement.

Vous êtes sûr d’être membre du CA.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves titulaires et 5 supléants au maximum.

Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels.

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation : Démarche amiable de résolution d’un litige. Le médiateur tente d’établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu’elles parviennent elles-mêmes à un accord. à la demande d’un ou des parents concernés.

Vous êtes également membre des différentes commissions.

Leur composition est définie lors du Premier CA.

Sources:

Les commissions

Les différentes commissions

Elles sont des organes issus du conseil d’administration du lycée ou CA.

En tant que parents d’élèves nous y avons aussi notre place.

Cela peut paraître fastidieux, mais il est indispensable d’y être présent. Il s’agit de nos « enfants », nous avons aussi notre mot à dire.

C’est pourquoi il est important de s’investir dans la vie de l’APE.

Ces commissions se réunissent en moyenne 2 fois par an, sauf le conseil de discipline qui se réuni en fonction des nécessités.

 

  • La commission permanente (2 Titulaires et 2 suppléants)

Le conseil d’administration se prononce, lors de la première réunion qui suit le renouvellement de ses membres élus, sur la création d’une commission permanente et sur les compétences qu’il décide, en application du dernier alinéa de l’article L. 421-4, de lui déléguer parmi celles mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de l’article R. 421-20.

Lorsqu’elle a été créée, il peut soumettre à la commission permanente toute question sur laquelle il souhaite recueillir son avis.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d’administration des établissements régis par le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’éducation.

Article R421-22

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2020
Modifié par Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 – art. 1

  • Le conseil de discipline (2 Titulaires et 2 suppléants)

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement. Le conseil est automatiquement saisi si un membre du personnel est victime de violences physiques. Le conseil compétent est celui de l’établissement où l’élève est inscrit. Quand les faits sont trop graves, c’est le conseil de discipline départemental qui doit être saisi.

  • La commission éducative (Elle n’est pas un conseil de discipline)

Si votre enfant est concerné, vous êtes informé de la procédure. Vous pouvez, à votre demande, être entendu par la commission.

La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle propose ainsi à amener votre enfant à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Par exemple, elle peut lui demander de s’engager par écrit à améliorer son comportement en lui fixant des objectifs précis.

La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.

Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

D’autres commissions existent, les parents d’élèves y ont plutôt un rôle conseultatif.