Le fonctionnement des commissions

 

Elles sont des organes issus du conseil d’administration du lycée ou CA.

En tant que parents d’élèves nous y avons aussi notre place.

Cela peut paraître fastidieux, mais il est indispensable d’y être présent. Il s’agit de nos « enfants », nous avons aussi notre mot à dire.

C’est pourquoi il est important de s’investir dans la vie de l’APE.

Ces commissions se réunissent en moyenne 2 fois par an, sauf le conseil de discipline qui se réuni en fonction des nécessités.

La commission permanente

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement. Le conseil est automatiquement saisi si un membre du personnel est victime de violences physiques. Le conseil compétent est celui de l’établissement où l’élève est inscrit. Quand les faits sont trop graves, c’est le conseil de discipline départemental qui doit être saisi.

Nous y avons deux  titulaires et deux remplaçants

Le conseil de discipline

Le conseil pédagogique

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Favoriser la concertation entre les professeurs

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l’article R. 421-41-3 du Code de l’éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

Établir un consensus

Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition.

Nous n’y sommes pas présents

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

https://apesavoieleman.fr/wp-content/uploads/2016/04/CLV.pdf

Nous y avons deux titulaires et deux suppléants

Le conseil de la vie lycéenne ou CLV

Le CESC

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Missions

Composition

  • personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
  • représentants des personnels enseignants,
  • représentants des parents,
  • représentants des élèves,
  • représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.

Partenaires

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

Présidence

Le CESC est présidé par le chef d’établissement.

Nous y avons un titulaire

 

https://apesavoieleman.fr/wp-content/uploads/2016/04/CHS.pdf

Nous y avons deux représentants et deux suppléants

La CHS

Commission hygiène et sécurité

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